Le Fonds Social Européen en France

Les projets européens du CAT hors les murs

HORIZON : Lucie

EQUAL : Passerelle pour l'emploi, Vasco de Gama

EQUAL : Insertion CLIC en main

Objectif 3 : Dacc'Emploi
 
Le Fonds Social Européen
en France
 
 
       
    Définition 
       
     

Le fonds social européen est l' un des quatre fonds structurels de l' Union européenne pour renforcer la cohésion sociale dans les 25 états membres.

Le conseil européen de mars 2005 vient de relancer la stratégie de Lisbonne, en la recentrant sur la croissance et l'emploi. Il a fixé trois priorités d'action pour 2005-2008 :
       
      - Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale,
      - Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail,
      - Investir davantage dans le capital humain par l'amélioration de l'éducation et des compétences.
       
    Les programmes d'action du Fonds social européen : quatre réponses pour développer le « capital humain »
       
     

Pour la période 2000-2006, l'intervention du Fonds social européen représente, en France, près de 7 milliards d'euros, plaçant la France au 5 ème rang des Etats de l'Union européenne. Les crédits, mis à la disposition de la France afin de cofinancer les politiques nationales, régionales et locales en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle, alimentent 4 programmes d'action répondant à 4 priorités spécifiques :

       
      - Objectif 1 : promouvoir le développement des régions prioritaires (en France, essentiellement les DOM et la Corse) – FSE : 945 M€
      - Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés (rurales et urbaines) – FSE : 838M€
      - Objectif 3 : moderniser l'éducation, la formation et l'emploi, sur l'ensemble du territoire – FSE : 4,9 milliards d'€ (lien avec Dacc'Emploi)
      - Equal : lutter contre les discriminations et les inégalités face à l'emploi, avec des projets expérimentaux, innovants et transnationaux – 325M€ (lien avec Equal)
       
   

Des Fonds distribués ; comment, et pour qui ?

       
     

Une fois approuvés par la Commission européenne, les objectifs spécifiques à chacun des programmes d'action du Fonds social européen sont mis en œuvre sous l'autorité du ministre, au plan national, et conjointement par les Préfets de région et les Présidents de Conseils Régionaux, au plan régional.

Dans les faits, la majeure partie des crédits du Fse est gérée au plan régional – par les Directions régionales du travail et de la formation professionnelle - , à l'exception de quelques dossiers d'envergure nationale.

 

     

Ces projets sont ensuite sélectionnés par une Commission ad hoc qui retient en priorité ceux éligibles à ces financements européens, tant en termes de contenu que de modalités de financement, puis ceux apparaissant comme les meilleurs en termes de qualités et d'innovation.

       
   

Qui peut en bénéficier ?

       
     

Le plus grand nombre d'acteurs publics et privés :

      - dans le secteur public, - et les champs de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'insertion-, il s'agit d'acteurs publics tels que l'ANPE, l'AFPA, les Greta ou bien les missions locales, mais aussi des collectivités territoriales (villes, agglomérations, Conseils généraux, Conseils régionaux)
      - Dans le secteur privé, les actions de formation en entreprises – et en particulier dans les PME-, pour contribuer à la modernisation des organisations et au développement des compétences des travailleurs ou favoriser le dialogue social, sont au premier rang éligibles. Des actions sont également conduites pour améliorer l'accès et de la participation des femmes au marché du travail.
      - Sans oublier les associations intervenant dans le champ des stratégies territoriales pour l'emploi, et dans les domaines de l'insertion pour les publics les plus en difficulté.
      - Ou encore les porteurs de petits projets associatifs d'initiatives locales particulièrement innovants.
       
   

Les Fonds structurels européens
       
     

Les 4 fonds structurels de l'Union européenne sont les outils d'intervention d'une Europe fondée sur la connaissance, l'innovation et le développement économique durable. Adopté en mars 1999 au Conseil européen de Berlin, l'Agenda 2000 a défini le domaine d'intervention des fonds structurels pour la périodes 2000-2006 (montant total de l'allocation : 195 milliards d'euros, sur sept ans pour l'ensemble des 15 Etats membres de l'Union). Il s'agit de :

      - le Fonds social européen (Fse) est l'instrument financier privilégié de l'emploi et de la formation professionnelle dans les quinze Etats membre.
      - Le Fonds européen de développement régional (Feder) participe au financement d'infrastructures et d'investissements productifs, ainsi qu'au développement des PME dans les régions défavorisées.
      - Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation (Feoga-O) est l'un des piliers de la politique agricole commune. A ce titre, il participe au financement du développement rural.
      - L'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) apporte un financement aux mesures d'accompagnement de la politique commune de la pêche.